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Conditions Générales de Vente (CGV)

Version : 18/01/2026

Objet et périmètre

Les présentes conditions générales de vente (ci‑après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes à distance d’œuvres d’art originales réalisées par Raffaele– Alaimo Mélodie via le site www.raffaeleartiste.com (ci‑après le « Site »), à destination de tout consommateur (ci‑après le « Client »).
Les CGV s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site. Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières communiquées au Client préalablement à la commande ; en cas de contradiction, les conditions particulières priment.

Vendeur & contact

Vendeur : RAFFAELE – Raffaele Mélodie Artiste-auteur enregistrée à l’URSSAF du Limousin sous le numéro de siret :85113714100020.  Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut écrire à l’adresse suivante : contact@raffaeleartiste.com.

Champ d’application – Capacité

Toute commande passée sur le Site emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, avoir la pleine capacité juridique de contracter et agir à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.Informations sur les œuvres

Les informations essentielles relatives aux œuvres proposées à la vente (caractère original/unique, matériaux, dimensions, poids approximatif, visuels et descriptifs) sont présentées sur les fiches produits. Les couleurs et le rendu visuel peuvent légèrement varier selon les écrans, dispositifs d’affichage et conditions d’éclairage ; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Prix – TVA – Devises – Erreur manifeste de prix

Les prix sont exprimés en euros (€). Le vendeur bénéficie de la TVA à 0%; les prix s’entendent en conséquence en net et hors frais de livraison. Les frais de livraison comprennent, selon le cas, le transport, l’emballage renforcé et l’assurance transport, et sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste d’affichage (dysfonctionnement, faute de saisie), le Vendeur en informe le Client sans délai ; le Client peut

• (i) maintenir sa commande au prix exact ou
• (ii) annuler sans frais, avec remboursement intégral.

Aucun débit complémentaire ne sera effectué sans accord exprès du Client.